Clause de protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’Hôtel [Nom de l’Hôtel], situé à [adresse complète], traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est :
[Nom de l’hôtel ou de la société exploitante]
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [n° SIRET]
E-mail de contact : [adresse e-mail dédiée RGPD]
Délégué à la protection des données (DPO) : [nom, si applicable] / dpo@[domaine].com
L’hôtel est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
Identité (nom, prénom)
Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
Données de réservation et de séjour
Informations de paiement (via des prestataires sécurisés)
Préférences client (langue, exigences particulières, allergies alimentaires, etc.)
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des réservations et des séjours
Facturation et paiement
Amélioration de la qualité de service
Envoi d’offres commerciales si consentement
Obligations légales (facturation, sécurité, etc.)
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution d’un contrat (réservation, prestation hôtelière)
Le respect d’obligations légales
Le consentement du client (notamment pour les communications commerciales)
L’intérêt légitime de l’hôtel (amélioration du service, sécurité)
Les données sont conservées :
Pendant la durée du séjour et 3 ans à compter du dernier contact commercial pour les données à des fins de prospection
10 ans pour les données de facturation (obligation comptable)
Moins si la suppression est demandée par la personne concernée, sauf obligation légale contraire
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict des finalités définies :
Fournisseurs de services de réservation (ex : Channel Manager, PMS, OTA)
Services de paiement en ligne
Sous-traitants informatiques (hébergeurs, prestataires IT)
Autorités compétentes en cas d’obligation légale
Tous les sous-traitants sont tenus par une obligation contractuelle de conformité au RGPD.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :
dpo@[nom-domaine].com ou par courrier postal à l’adresse de l’établissement.
L’Hôtel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.